Passeport prévention : les nouvelles échéances à connaître

Le passeport prévention poursuit son déploiement en France avec plusieurs ajustements importants concernant son calendrier. Pour laisser aux entreprises et aux organismes de formation le temps de s'approprier ce nouvel outil, les pouvoirs publics ont décidé de prolonger certaines périodes transitoires et de repousser plusieurs échéances.

Le passeport prévention, un outil au service de la santé et de la sécurité au travail

Mis en place dans le cadre de la réforme de la santé au travail, le passeport prévention a pour objectif de centraliser, dans un espace numérique sécurisé, les formations, certificats, attestations et diplômes liés à la santé et à la sécurité au travail.

Ce dispositif vise à améliorer la traçabilité des formations suivies par les salariés tout au long de leur parcours professionnel. À terme, il permettra également aux employeurs de mieux suivre les obligations réglementaires et d’éviter des formations redondantes lors d’un changement d’entreprise.

Un calendrier de déploiement revu pour faciliter la mise en œuvre

Le déploiement du passeport prévention reste progressif. Après l’ouverture du service aux organismes de formation puis aux employeurs, plusieurs ajustements ont été décidés afin de tenir compte des réalités du terrain.

La principale évolution concerne la prolongation de la période transitoire jusqu’au 31 décembre 2026. Initialement prévue pour prendre fin au 30 septembre 2026, cette période supplémentaire offre davantage de souplesse aux entreprises pour remplir leurs obligations déclaratives.

Une nouvelle fonctionnalité pour simplifier les démarches

Afin de faciliter les déclarations, une fonctionnalité d’import en masse est désormais prévue. Elle permettra aux employeurs et aux organismes de formation de transmettre plusieurs formations via un fichier unique, sans avoir à effectuer une saisie individuelle.

Cette évolution représente un véritable gain de temps, notamment pour les structures qui gèrent un volume important de formations tout au long de l’année.

Les travailleurs auront bientôt accès à leur espace personnel

Le déploiement du passeport prévention se poursuivra avec l’ouverture de l’espace dédié aux travailleurs à partir du 16 novembre 2026.

Ils pourront consulter les formations déclarées par leur employeur ou leur organisme de formation, compléter leur parcours avec d’anciennes formations et partager ces informations avec un futur employeur ou un recruteur. L’objectif est de mieux valoriser leurs compétences en matière de prévention des risques professionnels.

Le calendrier du passeport prévention évolue afin d’accompagner les employeurs dans sa mise en œuvre. 

La prolongation de la période transitoire jusqu’au 31 décembre 2026 laisse davantage de temps pour s’adapter avant l’application du régime définitif prévue au 1er janvier 2027.
C’est donc le bon moment pour vérifier vos pratiques, organiser le suivi de vos formations et préparer vos futures déclarations.

Si vous souhaitez être accompagnés, notre équipe est là pour en discuter.

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