Un encadrement inédit de la durée des arrêts de travail
À partir du 1ᵉʳ septembre 2026, un plafonnement de la durée des arrêts de travail sera appliqué dans le cadre de l’arrêt de travail 2026.
Jusqu’à présent, aucun cadre légal ne limitait expressément la durée maximale d’un arrêt prescrit, laissant une grande marge de manœuvre aux médecins.
Avec les nouvelles mesures, la loi impose désormais une limite pour les prescriptions :
- 1 mois pour une première prescription ;
- 2 mois pour une prolongation (sauf situations médicales particulières justifiant une dérogation)
Ces durées seront précisées par décret, mais le principe d’un encadrement strict est désormais inscrit dans la réalité législative.
Pourquoi cette réforme ?
L’objectif de cette réforme est double : encourager un meilleur suivi des patients et répondre à une hausse continue des dépenses d’indemnités journalières que la Sécurité sociale connaît depuis plusieurs années.
En encadrant plus fermement les prescriptions, l’État espère éviter des arrêts prolongés sans contrôle médical adapté, tout en clarifiant le rôle des prescripteurs.
Quelles conséquences pour les salariés et les employeurs ?
Pour les salariés, ces nouvelles règles signifient que la durée des prescriptions est désormais plus structurée.
Il est important de comprendre qu’un médecin peut toujours allonger une prescription au-delà des plafonds, mais il devra alors justifier la nécessité de cette extension dans la prescription elle-même.
Ce point est essentiel : il garantit que les situations médicales complexes seront documentées et suivies de près.
Pour les services RH et les employeurs, ce cadre renforcé implique une meilleure anticipation des durées d’absence, une coordination avec les assurances et une nécessité accrue de suivi des dossiers d’arrêt de travail. Cela peut également avoir des impacts sur les politiques de maintien de salaire ou de prévoyance complémentaire, en particulier dans les entreprises qui couvrent une part significative des indemnités.
Si vous souhaitez être accompagné dans la mise en place de ces nouvelles règles, optimiser vos process RH en lien avec les arrêts de travail, nous sommes à vos côtés pour vous aider avec des solutions sur mesure !
