Projet de budget 2026 : les nouvelles mesures en santé et sécurité au travail 

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Le projet de budget 2026 introduit d’importantes réformes en matière de santé et sécurité au travail. Entre limitation des arrêts maladie, révision des règles sur les maladies professionnelles et création d’un congé parental supplémentaire, les entreprises doivent dès à présent anticiper et adapter leurs politiques RH.

Un contexte budgétaire contraignant

Le projet de budget 2026 inclut le dépôt du Projet de loi de finances pour 2026 (PLF) et du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS) qui visent à redresser les comptes publics tout en accompagnant les priorités sociales.

Dans ce contexte, la partie « santé & sécurité » du projet de budget 2026 intègre aussi des mesures impactant le monde du travail, notamment pour les arrêts de travail, les maladies professionnelles ou encore les congés liés à la naissance.

Pour les responsables RH, il s’agit donc d’anticiper non seulement les changements règlementaires, mais aussi les impacts organisationnels et les attentes des salariés.

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Les mesures clés en santé et sécurité au travail

Limitation de la durée initiale des arrêts de travail

Le PLFSS pour 2026 envisage de fixer par décret une durée maximale initiale d’arrêt de travail : par exemple, 15 jours pour une prescription en ville, 30 jours pour celle à l’hôpital.

Par exception, un arrêt plus long peut être accordé si les motifs médicaux sont précisés. De plus, l’avis d’arrêt devra mentionner les motifs afin de renforcer le contrôle de l’assurance maladie.

Implication RH : les managers devront être formés à ces nouveaux cadres d’arrêt, les processus internes de suivi des absences devront être revus, et la communication avec les salariés clarifiée. 

Réforme de la reconnaissance des maladies professionnelles

La procédure de reconnaissance des maladies professionnelles figure également dans les priorités du projet de budget 2026. Le texte prévoit un décret sur les modalités d’établissement des diagnostics, afin de mieux s’appuyer sur les recommandations scientifiques.

Implication RH : cela nécessite un renforcement des liens avec les médecins du travail et une mise à jour des registres internes.

Incapacité temporaire liée aux accidents du travail ou maladies professionnelles

Le texte prévoit aussi de plafonner la période d’indemnisation des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle : envisagée à une durée de 4 ans pour un même sinistre, après quoi bascule vers l’incapacité permanente.

Implication RH : il faudra anticiper les impacts financiers et organisationnels de cette mesure et adapter les procédures de gestion des arrêts.

 

Création d’un congé supplémentaire de naissance

Enfin, le projet de budget 2026 instaure un congé supplémentaire de naissance, à destination de tout salarié ayant bénéficié d’un congé de maternité, paternité ou adoption. Ce congé, non-fractionnable, aurait une durée de 1 ou 2 mois, au choix du salarié.

Il pourrait être pris par chacun des deux parents, simultanément ou en alternance, ce qui permettrait d’ajouter jusqu’à 4 mois de garde parentale. L’indemnisation serait dégressive entre le premier et le second mois.

Implication RH : c’est une vraie opportunité pour les DRH de valoriser la politique parentale de l’entreprise et de mettre en avant la qualité de vie au travail.

En résumé, le projet de budget 2026 marque un tournant pour la gestion des arrêts de travail, des maladies professionnelles et des congés parentaux.
Pour les professionnels, il est nécessaire d’anticiper les changements, d’en faire un levier stratégique et d’accompagner la transformation de façon proactive.

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